POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

    M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, pour le groupe UMP.
    Mme Nadine Morano. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, en décidant de régler au cas par cas le sort des immigrés en situation irrégulière sur notre territoire et en concluant des accords bilatéraux pour favoriser le retour des immigrés clandestins dans leur pays d'origine, a enclenché une politique d'immigration responsable. Ce sujet est trop souvent occulté, ou mal traité. En particulier, les régularisations massives qui ont fait suite à la loi Chevènement sur l'asile territorial (Protestations et rires sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) ont eu pour conséquence de faire des immigrés les boucs émissaires des extrémistes démagogues, et ont également bafoué l'image de la France, pays des droits de l'homme.
    Nous le savons tous, une politique d'immigration zéro serait néfaste pour notre pays. Je voudrais, à cet égard, saluer deux ministres issus de l'immigration, Tokia Saïfi et Hamlaoui Mekachera, qui apportent aujourd'hui toute leur compétence au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Il n'y a pas d'immigration réussie sans intégration réussie. Le Président de la République a lancé la semaine dernière l'idée d'un contrat d'intégration qui engagerait tout immigrant dans un parcours au cours duquel il pourrait accéder à une formation et à l'apprentissage correct du français.
    Véritable contrat de droit, mais aussi de devoir, cette initiative a été saluée non seulement par de nombreuses associations qui oeuvrent pour l'intégration, mais aussi par bon nombre de nos opposants.
    Par ailleurs, la volonté du Président de la République de créer une autorité indépendante qui veillera à lutter contre toute forme de discrimination souligne à juste titre qu'une instance de recours en ce domaine est nécessaire.
    M. le président. Madame la députée, pourriez-vous poser votre question ?
    Mme Nadine Morano. Monsieur le ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale sur la mise en application concrète des engagements du Président de la République ? Ces mesures seront-elles mises en place rapidement ? (« Allô ! Allô ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Ces initiatives ne s'inscrivent-elles pas plus globalement dans l'utile débat sur l'accès à la nationalité française ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, face à la question de l'immigration, il y a trois attitudes possibles.
    La première est l'isolement national. Nous la refusons parce que nous pensons qu'elle n'est ni compatible avec nos valeurs et avec la place de notre pays dans le monde, ni conforme à nos intérêts.
    La deuxième est la tentation du communautarisme. Nous la refusons également parce que nous estimons que le droit à la différence conduit rapidement à l'indifférence, à la violence et au refus de l'autre.
    En réalité le seul choix que puisse faire notre République est celui de l'intégration, choix généreux, mais également exigeant : il est généreux, parce qu'il suppose que nous soyons capables d'accueillir tous les hommes et toutes les femmes qui souhaitent s'intégrer sur notre territoire, quelle que soit leur origine géographique, quelle que soit leur confession religieuse, quelle que soit leur origine sociale ; mais il est exigeant, parce qu'il suppose que ceux qui le font acceptent de vivre selon nos traditions et d'adhérer aux valeurs collectives qui fondent le pacte républicain. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Dans cet esprit, le Président de la République a proposé quatre orientations.
    D'abord, il convient d'améliorer l'accueil des étrangers dans notre pays. Nous allons donc généraliser les plates-formes d'accueil qui n'existent actuellement qu'à titre expérimental.
    Ensuite, sera instauré un contrat d'intégration qui stipulera l'adhésion de ceux qui viennent sur notre territoire à nos valeurs collectives et à notre mode de vie. Il garantira des prestations, notamment l'apprentissage du français pour ceux pour lesquels cela sera nécessaire, ainsi que des droits et des obligations civiques. Enfin, il fournira aux étrangers en situation régulière un appui social et professionnel individualisé.
    Il faudra par ailleurs moderniser le droit en matière d'acquisition de la nationalité, pour faire en sorte que les délais soient plus courts.
    Enfin, comme le Président de la République l'a souhaité, nous créerons une autorité indépendante pour lutter contre toutes les formes de discrimination.
    M. Noël Mamère. La double peine ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le Premier ministre, jeudi, en installant le haut conseil de l'intégration, développera les propositions que le Gouvernement vous soumettra dans les prochaines semaines.
    Madame la députée, la France n'a qu'un drapeau : celui de la République, une République citoyenne, chaleureuse et fière de ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)