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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le faible montant des retraites des conjointes d'exploitants agricoles. Celles-ci, pour la plupart, ont commencé à travailler très jeunes et dans des conditions souvent difficiles. Elles ont eu à mener à la fois la conduite de l'exploitation avec leur conjoint et l'éducation de leurs enfants. Tout en reconnaissant les avancées apportées par le Gouvernement, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que ces conjointes d'exploitants agricoles puissent enfin bénéficier, elles aussi, d'une pension de retraire leur permettant de vivre de manière décente.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient qu'en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail réunissant la Mutualité sociale agricole, les organisations professionnelles et les associations de retraités, mis en place en 2004, a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. Parmi celles-ci figurent celles permettant de compléter les revalorisations déjà réalisées pour les retraités ayant les plus faibles ressources. En effet, un plan de revalorisation des petites retraites avait été mis en place, de 1994 à 2002. L'objectif était qu'aucune pension ne soit inférieure aux montants du minimum vieillesse à l'issue d'une carrière complète en agriculture. Or, beaucoup de conjointes d'agriculteurs parties en retraite avant 1998 ont interrompu durant quelques années leur activité sur l'exploitation pour élever leurs enfants. Elles n'ont jamais quitté l'agriculture mais ces années-là n'étaient pas prises en compte dans la durée de leur carrière agricole. Dès lors, la plupart de ces conjointes n'ont pu bénéficier de la revalorisation de leur retraite. Cette anomalie est corrigée. L'article 24 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole prévoit la prise en compte pour la revalorisation des retraites agricoles des périodes d'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer). Cette mesure prend effet au 1er janvier 2006. Elle concernera près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Actuellement, deux députés, MM. Yves Censi et Daniel Garrigue, analysent les autres propositions destinées à améliorer les petites retraites agricoles. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques. Les décisions devront donc s'inscrire dans les grands équilibres des projets de loi de financement de la sécurité sociale ou dans les projets de loi de finances.
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