12ème législature

Question N° : 82012	de  M.   Tourtelier Philippe ( Socialiste - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  27/12/2005  page :  11897
	Réponse publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2407
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	jeunes agriculteurs
Analyse :	stages préparatoires à l'installation. financement
Texte de la QUESTION :	Alerté par les jeunes agriculteurs de Bretagne, M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de financement des stages de six mois et des stages préparatoires à l'installation (SPI). Avec d'autres organisations professionnelles, ces jeunes agriculteurs s'inquiètent de l'avenir de ces stages, étapes essentielles aux jeunes ayant un projet d'installation. Alors que le Gouvernement affiche une priorité pour les jeunes formés en agriculture, le financement actuel du parcours est compromis. Trop d'incertitudes, voire un désengagement de l'État, pèsent sur le financement de ces stages, ce qui compromettrait la solidité de nombreux projets et remettrait en question la pérennité même de leurs exploitations. Compte tenu de l'importance que revêt l'installation pour l'avenir de l'agriculture, notamment en Bretagne où ce secteur économique est primordial, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des jeunes en particulier.
Texte de la REPONSE :	Dans un contexte budgétaire contraint des dépenses publiques, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont-ils été consolidés. En 2005, 7 MEUR ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». En 2006, il est prévu de rassembler progressivement dans une action unique l'ensemble des mesures consacrées au renouvellement des exploitations agricoles afin d'assurer un pilotage cohérent de la politique d'installation. Le ministère de l'agriculture et de la pêche conduit avec les jeunes agriculteurs une réflexion sur la gestion des outils qui contribue à cette politique afin qu'elle s'adapte au contexte de chaque territoire. La manière dont les stages préparatoires à l'installation pourraient évoluer est également examinée : un bilan du fonctionnement de ces dispositifs sera fait dans un esprit d'ouverture et avec l'objectif de répondre encore davantage aux attentes des candidats à l'installation. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ce sont souvent des diplômés de l'enseignement agricole qui ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche devra faciliter la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisées.

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