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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la revendication du monde combattant s'agissant de la « double campagne » pour les anciens combattants d'AFN fonctionnaires et assimilés. Lors de l'examen du budget des anciens combattants au Sénat, à plusieurs interrogations des parlementaires relatives à cette revendication, il leur a été répondu de façon très évasive, sans mentionner le moindre calendrier prévisionnel, concernant la date probable à laquelle elle pourrait être prise en considération. En conséquence, il lui demande d'informer le monde combattant des réelles intentions du Gouvernement sur ce dossier avec davantage de précisions.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
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