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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala * appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité au sujet des propositions du Conseil national des villes pour la refondation de la politique de la ville, parues en septembre 2005. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de créer, à chaque échelle de décision importante, une instance de veille et d'alerte, indépendante, financée sur une ligne budgétaire de l'État, extérieure au système, composée de représentants des institutions et de la société civile et d'y associer les conseils économiques et sociaux régionaux. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le conseil interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 a pris plusieurs décisions s'inscrivant dans l'esprit des propositions du CNV. En matière de développement économique, le CIV a décidé l'extension du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) par la création de quinze nouvelles zones franches, l'ajustement du périmètre d'une vingtaine de zones franches existantes et la prolongation des ZFU existantes jusque fin 2011. De même, il a décidé de redynamiser les activités commerciales dans les quartiers de la politique de la ville au moyen d'une amélioration des conditions d'intervention du FISAC (taux d'intervention porté de 20 à 40 % pour les aides individuelles de l'État pour des entreprises implantées en ZUS ou en ZFU), d'une augmentation du nombre d'opérations menées par l'EPARECA (passant de dix réhabilitations commerciales à trente par an) et, enfin, en confiant à l'EPARECA une mission d'appui aux collectivités locales (assistance à maîtrise d'ouvrage) pour élaborer leurs projets « commerces ». Enfin, le CIV a décidé de développer le micro-crédit en prévoyant la signature, d'une convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations pour permettre le cofinancement de l'accompagnement des bénéficiaires de micro crédit par les réseaux de la micro-finance. Il a également demandé au service public de l'emploi d'être associé au développement du micro crédit. Par ailleurs, la création par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) va dans le sens de la proposition du CNV de renforcer la prise en compte des questions liées à la discrimination et à l'intégration. Les objectifs de l'ANCSEC présentés en CIV sont de plusieurs ordres : mobiliser de manière plus efficace l'ensemble des politiques concourant à l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers les plus en difficulté et à l'intégration des populations issues de l'immigration ; renforcer les synergies entre politique de la ville et politique d'intégration ; simplifier et garantir dans la durée le financement des projets concernés ; conforter le tissu associatif local. Plusieurs décisions prises en CIV du 9 mars concourent à la prise en compte attentive des questions de logement ainsi qu'à celle des habitants dans les actions et dispositifs de la politique de la ville. On peut citer, notamment, la reconnaissance et le développement des métiers de la médiation sociale en rapport avec les champs social et culturel, l'école et la santé publique Pour sa part, l'ANRU développe la question de la participation des habitants dans l'élaboration et le suivi des projets ANRU par la mise en place d'un pôle de ressource « Participation des habitants » et l'organisation de journées régionales sur le thème de la concertation avec les habitants. Le volet mémoire et histoire des habitants est pris en compte à l'ANRU par un travail de collecte de photos, de films, de documents écrits liés aux projets. La DIV envisage de publier dans les semaines à venir un guide à destination des professionnels sur cette question des actions et opérations de prise en compte de la mémoire des quartiers.
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