FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82096  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/12/2005  page :  11911
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité au sujet des propositions du Conseil national des villes pour la refondation de la politique de la ville, parues en septembre 2005. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de reconnaître aux établissements scolaires la latitude de faire évoluer les apprentissages, en lien avec la communauté éducative y compris avec les familles. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N