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Texte de la QUESTION :
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Situé dans le quartier de Monjay, sur un domaine de 17 hectares dont plus de la moitié est constituée de bois, le centre d'action éducative de Bures-sur-Yvette est l'une des deux structures du secteur public du dispositif départemental d'insertion de l'Essonne. Cet établissement, pleinement inscrit dans le paysage institutionnel local, est à l'initiative du développement d'un réseau partenarial apportant des réponses pertinentes et durables, dans le champ de l'insertion. Soixante-seize places sont offertes à des jeunes de quatorze à vingt-cinq ans, sous différentes modalités et différents statuts (élèves, stagiaires de la formation professionnelle, salariés). Issus des banlieues de la région parisienne, ces jeunes, en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle, y trouvent des activités structurantes permettant d'une part l'accès à la citoyenneté active et responsable et d'autre part l'émergence de compétences et de potentialités favorisant l'insertion sociale par l'accès à l'emploi et à la formation qualifiante. Cependant, les locaux vieillissant du CAE de Bures-sur-Yvette ne sont plus adaptés aux nouveaux besoins d'un tel équipement. En 2002 M. Pierre Bedier, secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice, est venu, le 20 novembre 2002, constater sur les lieux l'état du site. En avril 2003, suite à cette visite, des mesures de réhabilitation ont été annoncées. Elles prévoyaient notamment la réhabilitation des locaux collectifs et celle des logements de fonction occupés par les personnels, les logements de fonction dont la protection judiciaire de la jeunesse n'a plus l'utilité devant faire l'objet d'une remise aux domaines, à l'issue d'une modification parcellaire, afin d'être vendus. Un nouveau gymnase était également envisagé pour une livraison prévue en mars 2005. Quant au château du xixe siècle dont la protection judiciaire de la jeunesse n'a plus l'usage, il devait être remis au service du domaine pour être mis en vente. Ces travaux d'aménagement qui doivent permettre à l'équipe pédagogique d'assurer sa mission dans de meilleures conditions et d'assurer un accueil décent n'ont toujours pas commencé. Dans ces conditions, M. Pierre Lasbordes demande des précisions à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quant au calendrier de ces opérations.
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Texte de la REPONSE :
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RÉHABILITATION DU CENTRE D'ACTION ÉDUCATIVE
DE BURES-SUR-YVETTE DANS L'ESSONNE M. le
président. La parole est à M. Pierre Lasbordes,
pour exposer sa question, n° 820, relative à la réhabilitation du centre
d'action éducative de Bures-sur-Yvette dans l'Essonne.
M. Pierre
Lasbordes. Madame la secrétaire d'État aux droits des victimes, situé
dans le quartier de Monjay, sur un domaine de dix-sept hectares dont plus de la
moitié est constituée de bois, le centre d'action éducative de Bures-sur-Yvette
est l'une des deux structures du secteur public du dispositif départemental
d'insertion de l'Essonne. Cet établissement, pleinement inscrit dans le paysage
institutionnel local, est à l'initiative du développement d'un réseau
partenarial apportant des réponses pertinentes et durables dans le champ de
l'insertion.
Soixante-seize places sont offertes à des
jeunes de quatorze à vingt-cinq ans, sous différentes modalités et différents
statuts : élèves, stagiaires de la formation professionnelle, salariés. Issus
des banlieues de la région parisienne, ces jeunes, en grande difficulté
d'insertion sociale et professionnelle, y trouvent des activités structurantes
permettant d'une part l'accès à la citoyenneté active et responsable et, d'autre
part, l'émergence de compétences et de potentialités favorisant l'insertion
sociale par l'accès à l'emploi et à la formation qualifiante. Cependant, les
locaux vieillissants du CAE de Bures-sur-Yvette ne sont plus adaptés aux
nouveaux besoins d'un tel équipement.
En 2002, j'avais
donc alerté M. Pierre Bédier, secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la
justice, qui est venu, le 20 novembre 2002, constater sur les lieux l'état du
site. En avril 2003, à la suite de cette visite, des mesures de réhabilitation
ont été annoncées. Elles prévoyaient notamment la réhabilitation des locaux
collectifs et celle des logements de fonction occupés par les personnels, les
logements de fonction dont la protection judiciaire de la jeunesse n'a plus
l'utilité devant faire l'objet d'une remise aux domaines, à l'issue d'une
modification parcellaire, afin d'être vendus. Un nouveau gymnase était également
envisagé pour une livraison prévue en mars 2005. Quant au château du xixe
siècle, dont la protection judiciaire de la jeunesse n'a plus l'usage, il devait
être remis au service du domaine pour être mis en vente.
Ces travaux d'aménagement qui doivent permettre à l'équipe
pédagogique d'assurer sa mission dans de meilleures conditions et d'assurer un
accueil décent n'ont toujours pas commencé. Dans ces conditions, vous serait-il
possible de nous donner des précisions sur le calendrier de ces opérations ?
M. le président. La
parole est à Mme la secrétaire d'État aux droits des victimes.
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes. Monsieur le
député, je vous demande d'excuser l'absence de Dominique Perben, qui m'a chargée
de vous répondre.
La valorisation du patrimoine
immobilier et l'amélioration des conditions de travail des personnels de la
protection judiciaire de la jeunesse constituent l'un des axes de l'action du
garde des sceaux. À ce titre, l'opération de réhabilitation du site de
Bures-sur-Yvette fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part
des services de la Chancellerie.
Cette opération est
lancée. Elle permettra la réhabilitation des bâtiments administratifs, de la
cuisine et du restaurant, ainsi que la création d'un gymnase et de logements
pour les agents du ministère.
Les marchés de maîtrise
d'oeuvre concernant la création du gymnase, la réhabilitation du bâtiment
administratif et du restaurant sont en cours de signature. Les études de
conception du gymnase seront achevées mi-2005. Le commencement des travaux est
prévu pour septembre 2005 et leur achèvement en juillet 2006. Les études du
bâtiment administratif seront terminées fin 2004. Les travaux de réhabilitation
commenceront en juillet 2005 et la livraison interviendra en avril 2006.
Ces investissements témoignent de la volonté du garde des
sceaux de doter le CAE d'outils de travail lui permettant d'accomplir ses
missions. Enfin, dans une perspective de valorisation de son patrimoine
immobilier et foncier, le ministère de la justice étudie la possibilité de
développer sur la partie du site comprenant le château du xixe siècle un
programme de logements au bénéfice des personnels et plus particulièrement des
agents qui ont des difficultés à se loger dans des conditions satisfaisantes,
compte tenu du coût des logements en Ile-de-France.
Nous
souhaitons que ce projet, en accord avec les élus locaux, puisse aboutir, afin
qu'au terme de ces travaux en 2008, des agents du ministère de la justice parmi
les plus modestes puissent bénéficier de ces logements sociaux et être ainsi
accompagnés dans leur développement professionnel.
M. le président. La
parole est à M. Pierre Lasbordes.
M. Pierre Lasbordes. Je vous remercie beaucoup,
madame la secrétaire d'État. Je prends acte de ces décisions et je veillerai
particulièrement à leur suivi.
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