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Rubrique :
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jeunes
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Tête d'analyse :
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associations de jeunesse et d'éducation
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le gel des aides de son ministère pour l'année 2005 aux postes FONJEP. Cette mesure touche quarante emplois sur le territoire national pour l'association des foyers ruraux de France. En effet, le gel de la totalité de ces postes pour l'année 2005 et la baisse de 60 % des crédits du conseil de développement de la vie associative constituent une atteinte vitale à l'existence de ces associations qui agissent efficacement pour le développement et l'animation des territoires ruraux. Pour la région Midi-Pyrénées, ce sont six postes FONJEP qui sont mis en péril. Le désengagement continu de l'État est très préjudiciable au dynamisme de la vie associative sur nos territoires, et les collectivités territoriales, qui sont déjà au maximum de leur engagement, ne peuvent pas prendre le relais. Au moment où notre pays a besoin de réseaux associatifs forts dans les zones urbaines sensibles comme sur tout le territoire national, il est paradoxal d'amputer celles-ci des moyens nécessaires à leur subsistance. Il lui demande donc de bien vouloir maintenir la participation financière de son ministère et le versement des aides inscrites au budget 2005, ainsi que le maintien des postes FONJEP.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche a fait l'objet d'un gel affectant plus particulièrement le chapitre 44-80, article 90 « Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace ». Le ministère a honoré les engagements pris auprès des associations. À ce titre, la Confédération nationale des foyers ruraux a bénéficié d'une subvention de 340 000 d'euros. L'année 2005 constitue une année de transition pour la politique contractuelle du ministère de l'agriculture et de la pêche en faveur des acteurs du développement des territoires ruraux. Cette année a permis d'expérimenter l'appel à projet « Développement et attractivité des territoires ruraux » lancé en octobre 2005 et portant sur la période 2006-2008. Il vise à développer des partenariats et à soutenir les initiatives qui se situent dans le prolongement de la loi relative au développement des territoires ruraux. En particulier, l'importance du rôle associatif dans les différents aspects de la vie quotidienne en milieu rural et leur capacité d'innovation est unanimement apprécié. Ainsi l'appel à projet va permettre de donner dès les premières semaines de l'année 2006 des objectifs clairement partagés pour les trois prochaines années et définir précisément le soutien financier apporté pour la première année d'exécution de ce cadre pluriannuel. En outre, la mission d'évaluation menée par le Comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) va remettre dans les prochaines semaines son rapport sur les modalités d'application par le ministère de l'agriculture de son appui via le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Ce travail va permettre de renouveler les objectifs et les moyens d'intervention du ministère au service de ce dispositif dont l'intérêt est partagé.
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