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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante des sages-femmes de certains centres hospitaliers universitaires. Elles constatent en effet une dérive inacceptable de leurs fonctions et, pire encore, une insécurité grandissante et intolérable dans la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement. Elles attendent, de manière urgente, une application des décrets de périnatalité dans le cas des maternités de niveau 3. Elles dénoncent l'insécurité quotidienne grandissante dans laquelle elles exercent leurs fonctions de sages-femmes et ne veulent plus, dans ces conditions, assurer la responsabilité médico-légale qui leur incombe. Enfin, étant donné l'augmentation constante des naissances, il est nécessaire et justifié de réévaluer le nombre de sages-femmes, pour être en conformité avec les décrets. En conséquence, il souhaite savoir ce qu'il est advenu des différents budgets prévus dans le cadre de l'amélioration de la prise en charge de la périnatalité dans la région Languedoc-Roussillon et quand aura lieu l'application des normes instaurées par les décrets de périnatalité du 9 octobre 1998.
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