12ème législature

Question N° : 82188	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  27/12/2005  page :  11917
	Réponse publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1549
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée
Analyse :	officiers réservistes. revendications
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la solde des cadres de réserve. Les officiers de réserve, quelle que soit leur ancienneté dans le grade, ne perçoivent qu'une solde équivalente à celle des officiers d'active du même grade dans leur première année de fonction. Cela n'encourage pas les cadres de réserve à poursuivre leur activité militaire. Il souhaite savoir ce que souhaite faire le Gouvernement pour que les cadres qui s'engagent dans la réserve puissent voir leur solde évoluer au fur et à mesure de leur ancienneté.
Texte de la REPONSE :	L'article 22 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense prévoit que les réservistes bénéficient de la solde et de ses accessoires dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Dans ce cadre, l'avancement d'échelon des officiers de réserve est soumis aux mêmes conditions d'ancienneté de service que celles requises pour les officiers de carrière du corps auquel ils sont rattachés, alors que la durée maximale d'activité dans la réserve opérationnelle est limitée, à titre normal, à trente jours par année civile. Consciente de la nécessité d'améliorer ce dispositif qui répond mal au souci de mieux reconnaître les services rendus par les réservistes, la ministre de la défense souhaite la création d'un avancement d'échelon spécifique à la réserve opérationnelle. Un projet de décret visant à permettre aux réservistes opérationnels de changer d'échelon à un rythme plus rapide qu'à l'heure actuelle est actuellement en cours d'étude.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O