12ème législature

Question N° : 82189	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  27/12/2005  page :  11917
	Réponse publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3371
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	réservistes
Analyse :	paquetage. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le paquetage des réservistes dans les armées. Ce paquetage leur est fourni lors de la signature de leur premier contrat de réserve. Il est constitué d'effets consommables et de matériels plus pérennes. Il souhaite savoir ce qui est mis en oeuvre à l'issue du ou des contrats du réserviste pour que le matériel pérenne du paquetage soit rendu par le réserviste et réintégré dans les stocks par les armées.
Texte de la REPONSE :	Quand ils sont rayés des contrôles de la réserve, les réservistes sont tenus de restituer certains effets d'habillement du paquetage qui leur a été fourni. Les effets pérennes ainsi réintégrés peuvent comprendre des tenues de combat, des ensembles « intempéries » ou encore des effets spéciaux délivrés à des réservistes exerçant certaines spécialités. La réintégration de ces effets et leur tri permettent la constitution de stocks en bon état, pouvant notamment être distribués aux jeunes engagés pendant leur période probatoire ainsi qu'aux personnes effectuant une préparation militaire ou un stage de découverte de l'environnement militaire.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O