|
Texte de la QUESTION :
|
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'évolution des salaires de certains chercheurs du CNRS. Certains d'entre eux ont souhaité calculer l'évolution de leur rémunération et de leur pouvoir d'achat au cours des dix dernières années en tenant compte des indicateurs publiés par l'INSEE. Aussi, ces chercheurs' ont constaté que leur pouvoir d'achat avait chuté d'environ 5 %. Par ailleurs, actuellement, de nombreux étudiants partent à l'étranger pour étudier et beaucoup de jeunes diplômés se voient proposer un emploi attractif (poste et salaire) à l'issue de leur formation. Au regard de ce constat, il est à craindre à la fois pour l'attractivité de la profession de chercheur et, par ailleurs, pour l'avenir même de la recherche française. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir dans quelles mesures le Gouvernement peut rassurer ces professionnels. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les chercheurs du CNRS, comme l'ensemble des fonctionnaires, ont vu au 1er juillet 2006 leur salaire revalorisé de 0,5 % du point d'indice de la fonction publique. Il sera accordé un point d'indice supplémentaire au 1er novembre 2006. Au 1er février 2007, les rémunérations seront de nouveau revalorisées de 0,5 % du point d'indice de la fonction publique. Le Gouvernement engage par ailleurs un effort considérable en faveur de l'attractivité des carrières scientifiques en France. Pour atteindre cet objectif, un certain nombre de mesures viseront la reconnaissance de la valeur professionnelle des jeunes scientifiques dès leurs premières années de formation. À cet effet, le montant des allocations de recherche sera augmenté et les libéralités résorbées. Les formations doctorales seront réformées et la période doctorale reconnue comme une première activité professionnelle. Les écoles doctorales renforceront leur participation dans les activités de recherche-développement des entreprises. De nouvelles mesures seront également prises en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs. Un contrat d'insertion des post-doctorants pour la recherche en entreprise (CIFRE) sera créé. Le dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) et celui de l'aide au recrutement innovant par les entreprises gérée par Oséo-Anvar seront renforcés. Les partenaires sociaux seront invités à reconnaître le titre de docteur dans les conventions collectives. Enfin, un observatoire de l'emploi scientifique donnera une vision plus précise de l'offre d'emploi dans le secteur de la recherche aux jeunes qui s'y engagent et aux dirigeants des entreprises et des organismes de recherche. Pour le secteur public de la recherche, 1 079 emplois d'enseignants-chercheurs, 155 emplois de chercheurs seront créés en 2006. Ce plan ambitieux de recrutement sera poursuivi. Sur la base de l'évaluation, les primes des chercheurs et enseignants-chercheurs seront revalorisées en volume et en nombre (indemnité spécifique pour fonction d'intérêt collectif - ISFIC - et primes d'encadrement doctoral et de recherche - PEDR). Outre l'augmentation depuis 2005 des possibilités de promotions au sein de l'Institut universitaire de France, où plus de la moitié de ses membres élus chaque année sont des scientifiques âgés de moins de 40 ans, une bonification au titre de séjours effectués à l'étranger sera attribuée pour l'avancement dans la fonction publique. De nouvelles dispositions seront également prises afin que les maîtres de conférence puissent enseigner selon un horaire aménagé. Enfin, l'accès à l'entreprise sera facilité. La réglementation relative à la création d'entreprise et la législation relative au cumul d'activités privées de consultant à temps partiel ou de cadre à temps plein seront assouplies en faveur des scientifiques.
|