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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par de nombreux petits épargnants au sujet de l'importante perte de capital subie à l'échéance des contrats Benefic proposés par le groupe La Poste. En effet, ce produit était présenté comme un placement financier particulièrement intéressant qui devait assurer un rendement de 23 % sur trois ans, que le CAC 40 fasse 0 % ou plus. En cas de diminution, le groupe La Poste garantissait un bénéfice égal à 23 % moins la baisse du CAC 40. Or arrivés à terme, les contrats Benefic se sont soldés par une perte en capital puisque le CAC 40 a chuté de plus de 23 %. De nombreux épargnants s'aperçoivent aujourd'hui qu'ils ont perdu plus de 40 % du capital investi et engagent des procédures par voie judiciaire ou de médiation afin de récupérer les sommes perdues. Aussi, il lui demande, au regard notamment de la grande diversité des réparations que La Poste veut bien attribuer à ses clients, quels sont les critères que retient La Poste pour décider s'il y a lieu d'indemniser. Il s'agirait en effet de rétablir une égalité dans la réparation du préjudice subi.
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