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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la sécurité routière. Tout en saluant la nécessité d'accentuer les efforts en faveur de la sécurité routière, il souhaiterait connaître l'état de la réflexion sur la cohérence des limitations de vitesse. En effet, il souhaiterait savoir si des études ont été menées sur leur adéquation avec la réalité du terrain, notamment lorsqu'elles sont en dessous des limitations générales, en vue d'adapter au mieux les schémas de limitation de vitesse aux caractéristiques des infrastructures et à la perception que peuvent en avoir les usagers de la route.
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Texte de la REPONSE :
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La pertinence des limitations des vitesses constitue un axe fort de l'action menée par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans le cadre de l'action nationale relative à l'amélioration de la signalisation routière. Elle constitue déjà un point important de la circulaire émise par la direction de la sécurité et de la circulation routières du 17 novembre 2003 demandant aux préfets de veiller à : la pertinence des vitesses sur tous les réseaux (national, départemental et communal) et en particulier au droit de l'implantation des radars ; la cohérence de la signalisation avec les caractéristiques des routes et leur environnement ; la cohérence des positions des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération. Cette dynamique a été renforcée par la circulaire du 10 mai 2004 demandant aux préfets d'établir un bilan à cinq mois de leur opération relative à la pertinence de la signalisation. À partir de ces éléments de contexte, de l'exploitation des synthèses élaborées et après examen qualitatif et quantitatif des mails reçus sur le site « dites-le-au-ministre », la direction de la sécurité et de la circulation routières a engagé une action afin d'aider les maîtres d'ouvrage à rendre les limitations de vitesse cohérentes avec la nature de l'infrastructure et l'environnement traversé. Ces opérations de cohérence, donc de crédibilité de la signalisation, visent aussi à traiter les cas où il s'agit de baisser les vitesses comme les autres cas où il faut les relever. Le 3 octobre 2005, lors de la réunion des responsables locaux de l'État en charge de la sécurité routière, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a rappelé la nécessité de veiller à la cohérence de cette signalisation avec les caractéristiques de la route concernée, son environnement, les dispositifs réglementaires correspondants et la perception de l'usager qui doit à la fois assimiler cette signalisation et en admettre la pertinence. Cette action, conduite avec tous les autres partenaires et gestionnaires (autoroutes, départements et villes) afin que la signalisation de l'ensemble des réseaux routiers soit examinée, fera l'objet d'un bilan. À cet effet, un guide méthodologique à l'attention de ces responsables de voirie sera élaboré au cours de l'année 2006 pour les aider à la mise en cohérence des prescriptions qu'ils peuvent être amenés à décider sur leurs réseaux respectif.
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