FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82301  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/12/2005  page :  11989
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. agence. mise en place. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le calendrier précis de mise en place de l'Agence française de l'adoption (AFA), créée par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005, portant réforme de l'adoption. De nombreux candidats à l'adoption internationale sont en effet en attente de la mise en oeuvre effective de cette agence qui a pour principal objectif de permettre à la majorité de ces familles de voir aboutir leur démarche d'adoption à l'étranger. Aussi il souhaite que lui soit communiqué le calendrier de mise en place de l'AFA.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N