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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme du service public de l'équarrissage (SPE). Cette réforme, décidée par l'État en lien avec la filière viande, a pour but d'alléger les charges qui pèsent sur la filière et faire sortir les matériaux à risque spécifié (MRS), tels que les os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois. La boucherie artisanale, avec un esprit responsable, a mis sur pied, dès le mois de juin 2005, un protocole d'expérimentation dans six sites pilotes pour examiner à grandeur réelle des modes collectifs, et donc moins coûteux de collecte ou de portage des os de la colonne vertébrale. Elle vient précisément de recevoir l'autorisation officielle de mener cette expérimentation du 1er novembre 2005 au 1er mars 2006. Cependant, elle est très inquiète d'apprendre que, sans attendre les résultats de l'expérimentation, une réduction de 50 % de l'aide dont bénéficient les bouchers a été décidée par son ministère dès le 1er janvier 2006. Il comprendra que la filière de la boucherie artisanale soit opposée à toute dégressivité de cette aide avant 2007, estimant en effet qu'un an de recul est nécessaire pour mener l'expérimentation, mettre en place les allégements réglementaires qui y sont liés, négocier avec les équarrisseurs et mener une campagne d'information auprès des 16 000 bouchers concernés par cette mesure, afin que la réforme porte réellement ses fruits. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte les attentes de cette profession qui a déjà largement supporté les conséquences des mesures de sécurité sanitaires dues à la crise de l'ESB.
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