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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le service minimum garanti dans les transports en commun en cas de grève. Il y a aujourd'hui un conflit ouvert entre certains voyageurs des lignes D et E du RER, excédés, et les conducteurs en grève respectivement depuis neuf et cinq jours pour une question d'organisation interne. Cela est la preuve que la question de la continuité d'un service public, essentielle avec un exploitant en situation de monopole, n'est toujours pas résolue. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'assurer cette continuité.
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Texte de la REPONSE :
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Des progrès significatifs ont été réalisés à la SNCF en matière de prévention des conflits, de prévisibilité du trafic et de niveau de service garanti en cas de mouvement social. Des mesures ont en effet été prises pour anticiper les mouvements sociaux et savoir les gérer à chacun des niveaux précités. Aux fins de prévenir les conflits en amont, une démarche dite de concertation immédiate a été mise en place à la SNCF par le protocole d'accord du 28 octobre 2004 portant sur l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits. Elle institue un délai de concertation préalablement au dépôt du préavis de grève, qui peut être déclenché aussi bien par les organisations syndicales que par la direction de l'entreprise, dès lors que l'une des parties a connaissance d'un problème potentiellement conflictuel. En dehors des préavis nationaux, une faible proportion des demandes de concertation immédiate a conduit au déclenchement d'une grève. En matière de prévisibilité et d'information aux voyageurs, la SNCF s'est par ailleurs engagée, en cas de grève déclarée, à communiquer, largement, vingt-quatre heures avant le début de chaque conflit, les prévisions du trafic par différents moyens, notamment l'affichage en gare, la publication dans la presse des trains en circulation le jour du mouvement et la mise en place d'un numéro Vert d'appel. S'agissant du niveau du service en cas de conflit, un avenant au contrat liant la SNCF et le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) a été signé en juin 2005 en vue d'assurer au mieux la continuité du service public dans les transports publics de voyageurs. Dans cet esprit, la SNCF s'est engagée à assurer, en période de pointe et sous peine de sanctions financières, un « service minimum garanti » sur la base de 33 % du trafic normal sur le réseau francilien. Un dispositif analogue a également été mis en place entre la SNCF et la région Alsace pour les TER. Les derniers conflits nationaux du 4 octobre et du 21 novembre 2005, ont permis de mesurer l'intérêt et l'efficacité de tels dispositifs. Le Gouvernement est favorable à l'amélioration des dispositifs existants, en lien avec les autorités organisatrices et les entreprises de transports publics de voyageurs, en privilégiant la voie de la négociation et de la contractualisation. Un courrier a été adressé en ce sens, dès la fin de l'année 2005, par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, aux présidents des autorités organisatrices de transport concernées, aux entreprises de transport public et à leurs associations respectives. Afin de faire le point sur les demandes engagées, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présidé, le 9 mars dernier, une table ronde réunissant les représentants des autorités organisatrices et des entreprises de transport public. Le Gouvernement souhaite que la dynamique en marche permette d'aboutir, dans les mois à venir, à la conclusion de nouveaux accords de service minimum garanti.
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