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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens financiers alloués à l'enseignement public agricole. En effet, au-delà des augmentations consenties après le vote de la loi de finances pour 2006 à l'Assemblée nationale et au Sénat, il souhaite connaître les conséquences de ce budget sur le fonctionnement de l'enseignement public agricole alors que de nombreux services déconcentrés de l'État ont annoncé des fermetures de classes, des licenciements de personnel enseignant et des réductions sensibles des effectifs scolarisés. Ainsi, dans la région des Pays de la Loire, ce sont près de 200 emplois d'enseignants qui pourraient être supprimés tandis que le montant des subventions de fonctionnement et des crédits à destination des boursiers ne serait que partiellement versé, conduisant donc à la baisse inéluctable des effectifs scolarisés, d'après la direction régionale de l'agriculture et de la forêt. Il lui demande donc s'il confirme ces orientations et dans quelle mesure elles préjudicieront au fonctionnement des structures de formation agricole. Il souhaite aussi savoir quelle sera la répartition des crédits entre enseignement public et enseignement privé.
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Texte de la REPONSE :
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Il est important de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif. Aussi, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé une progression des crédits pour afficher cette priorité. Le Parlement a reconnu cette spécificité en augmentant le budget alloué au programme de l'enseignement agricole de trente millions et demi d'euros. Ces ressources, conformément aux intentions des parlementaires, permettront, d'une part, d'assurer la situation des maisons familiales rurales (MFR) et de l'enseignement agricole privé en honorant les engagements passés de l'État et, d'autre part, d'allouer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer les fonctions de vie scolaire et la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. En ce qui concerne les aides aux élèves, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné des instructions pour procéder en début de gestion au règlement des sommes dues aux familles. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage.
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