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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc , soulignant l'intérêt et l'importance des propositions de la Commission nationale des accidents médicaux dans son rapport annuel remis au Parlement et au Gouvernement (année 2004-2005), demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives de son action ministérielle s'en inspirant. La CNAM a notamment demandé l'autorisation de faire figurer sur son site internet des développements pour faire connaître les possibilités de conciliation ouvertes auprès des CRCI.
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