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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'intérêt et l'importance des propositions de la Commission nationale des accidents médicaux dans son rapport annuel remis au Parlement et au Gouvernement (année 2004-2005), demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives de son action ministérielle s'en inspirant. La CNAM a notamment demandé la possibilité d'une intervention plus précoce de l'ONIAM, notamment par la mise à disposition préalable des informations des rapports d'expertise. La CNAM souligne qu'il « appartient au Gouvernement de procéder aux choix nécessaires ».
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