| Question N° :
82481
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de
M.
Hénart Laurent
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
affaires étrangères
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Ministère attributaire : |
affaires étrangères (et européennes)
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Question publiée au JO le :
27/12/2005
page :
11893
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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traités et conventions
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Tête d'analyse :
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convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques
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Analyse :
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bombes à sous-munitions. attitude de la France
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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les mines causant de véritables hécatombes parmi la population civile. Utilisées lors des conflits au Kosovo, en Afghanistan et en Irak, plusieurs millions de sous munitions ont été déversées et lorsqu'elles n'explosent pas à l'impact, elles se transforment en véritables mines antipersonnel. Nombreux sont les pays, dont la France, qui continuent à produire, à exporter et à utiliser ces armes. Les parlements de plusieurs États et le Parlement européen ont discuté sur le sujet et ont soulevé le danger humanitaire sans pour autant voter une réglementation. En conséquence, il lui demande quelle position compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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