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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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tir
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Analyse :
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stands de tir civils. utilisation par les forces de l'ordre. contrepartie financière
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les aides qui existent au sein de son ministère en vue de favoriser la réalisation et l'implantation de stands de tir sportif agrémentés de parcours destinés aux forces de l'ordre de la gendarmerie et de la police. En effet, il souhaiterait savoir, si dans le cas de projets de réalisation de stands de tirs comprenant un espace police qui pourrait se révéler d'un accès gratuit pour les forces de l'ordre par la suite, il existe au sein de son ministère des aides financières pour les soutenir et, si oui dans quel cadre et dans quelle mesure. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides ? Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir des précisions relatives au financement de ce type de projet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire finance, à partir de ses crédits d'investissement, ses stands de tir qui sont des ouvrages spécifiques de police implantés notamment au sein des écoles, commissariats et hôtels de police. La conception de ces locaux répond à des exigences techniques particulières établies pour les besoins propres des forces de l'ordre. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ne subventionne pas la construction de stands de tir privés. Il peut toutefois être envisagé d'accueillir, au cas par cas, dans le respect des règles de sécurité et dès lors que les disponibilités le permettent, des associations pratiquant le tir sportif. Une convention de mise à disposition fixera alors le cadre, y compris financier, de cette action.
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