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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la coopération européenne en matière de politique d'intégration, notamment avec les Pays-Bas. En effet, ce pays est confronté, comme la France à des flux migratoires importants, qui ne sont pas suffisamment maîtrisés et causent de vives tensions dans la société hollandaise. Cette situation délicate a d'ailleurs été révélée dans les vifs débats qui ont suivi ces dernières années les assassinats politiques d'un leader populiste et d'un cinéaste d'avant-garde. Nos deux pays pourraient utilement poursuivre une coopération et une réflexion commune sur ce dossier, comme l'a montré la troisième conférence Érasmus Descartes du 9 décembre 2005. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position relative à cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le Royaume des Pays-Bas compte 16 millions d'habitants, soit quatre fois moins que la France, dont 10 % d'étrangers (7,4 % pour la France). Le taux de chômage des immigrés aux Pays-Bas était de l'ordre de 10 % en 2002 (26 % en 1994). Les études réalisées sur la situation des immigrés aux Pays-Bas ont mis en évidence que, malgré les progrès enregistrés ces dernières années, caractérisés notamment par un taux de chômage en baisse dans la population immigrée et de meilleurs résultats scolaires pour les jeunes issus de l'immigration, le fossé entre la population autochtone et la plupart des immigrés ne s'est pas suffisamment comblé. Or, comme pour la France, la question de l'intégration des immigrés est centrale pour la cohésion sociale des Pays-Bas. Le modèle néerlandais, longtemps fondé sur le respect des communautés à la différence du modèle français, est en plein renouvellement. La loi sur l'intégration de 1998 puis la politique actuelle ont rompu avec l'approche communautariste. Un système reposant sur deux piliers a été mis en place : d'une part, l'obligation faite aux immigrés de s'intégrer par la maîtrise de la langue et la connaissance de la « civilisation » et, d'autre part, la lutte contre les discriminations. Les municipalités sont chargées de la mise en oeuvre du parcours d'intégration. La coopération entre la France et les Pays-Bas a été relancée par le colloque qui s'est tenu à Paris le 3 octobre 2005 sur le thème de la flexisécurité et de la sécurisation des parcours professionnels. L'accord de coopération franco-néerlandais, couvrant la période 2004-2005, a été renouvelé pour la période 2006-2007. Les Pays-Bas viennent de modifier leur législation sur l'intégration en rehaussant leur niveau d'exigence dans le domaine de la connaissance du néerlandais et des lois et valeurs du Royaume, à l'instar de ce qu'a décidé la France dans le cadre de la loi relative à l'immigration et l'intégration le 24 juillet 2006. Les étrangers qui souhaitent obtenir un visa d'entrée aux Pays-Bas pour un séjour supérieur à trois mois doivent se soumettre, d'une part, à un test de langue et, d'autre part, à un test de connaissance de la société néerlandaise et de ses valeurs. Compte tenu des infléchissements récents apportés à la politique d'intégration aux Pays-Bas et des perspectives d'évolution envisagées par la France dans le cadre de la loi précitée, il est paru en effet intéressant que ces deux pays privilégient une coopération renforcée dans ce domaine. En conséquence, l'accord signé le 12 juillet 2006 entre le ministère français de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministère des affaires sociales et de l'emploi du Royaume des Pays-Bas prévoit notamment des échanges d'informations entre les deux pays en matière de migration et d'insertion sur le marché du travail : migration des travailleurs hautement qualifiés ; insertion des immigrés sur le marché du travail ; intégration obligatoire pour les immigrés en provenance de pays tiers.
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