FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82564  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  03/01/2006  page :  41
Réponse publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2255
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TER
Analyse :  ligne Saint-Hilaire-de-Chaléons Paimboeuf. réouverture
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nécessité d'examiner la possibilité de rouvrir la ligne TER Saint-Hilaire-de-Chaléons Paimboeuf. En effet, une véritable politique d'aménagement du territoire devrait assurer une égalité d'accès pour chacun à tous les services publics. C'est dans ce contexte qu'il souhaiterait que ce dossier puisse être réexaminé. Afin que la logique financière ne soit pas le seul critère de décision, il serait souhaitable qu'il soit tenu compte de la situation économique et géographique très particulière de la région et des conséquences négatives que cela pourrait avoir notamment en matière de tourisme. Il lui demande de lui faire connaître sa décision en la matière.
Texte de la REPONSE : La ligne ferroviaire de Saint-Hilaire-de-Chaléons à Paimboeuf, d'une longueur de 27 kilomètres, est une ligne à voie unique connectée au réseau ferré national sur la ligne de Nantes à Pornic. L'exploitation de cette ligne a cessé en 1938 pour le trafic voyageurs, et en 1998 pour le trafic fret (desserte de l'embranchement Elf - Atochem). Les collectivités départementales et locales ont souhaité que soit préservée la possibilité d'une réouverture que la reconversion de l'ancien site industriel pourrait éventuellement justifier. La ligne de Saint-Hilaire-de-Chaléons à Paimboeuf fait donc partie du réseau ferré national et aucune procédure n'a été engagée en vue d'un retranchement. La ligne de Nantes à Pornic a été réouverte à l'année au trafic voyageurs en 2001 et des études de modernisation des lignes Nantes - Pornic et Nantes-Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont en cours. Plus récemment, en octobre 2004, le conseil général de Loire-Atlantique a exprimé le voeu que soit étudiée l'éventualité d'une réouverture de la ligne Saint-Hilaire-de-Chaléons - Paimboeuf au trafic voyageurs. La problématique d'un nouveau franchissement de l'estuaire de la Loire entre Nantes et Saint-Nazaire conduit à se poser la question de l'intérêt que pourrait présenter sa localisation dans le prolongement de la ligne de Paimboeuf. Le conseil général de Loire-Atlantique pilote une étude prospective sur ce thème. RFF est ouvert à toute réflexion qui permettra d'éclairer l'avenir de cette ligne et participe aux réflexions déjà engagées. Par ailleurs, une demande de création de « voie verte » a été exprimée par la commune d'Arthon-en-Metz pour la création d'un sentier de randonnée. RFF n'a pas donné suite à cette demande. Une telle utilisation, à titre provisoire dans l'attente d'orientations précises sur le devenir de la ligne, ne peut bien sûr être envisagée qu'en accord avec les partenaires concernés, en particulier le conseil général de Loire-Atlantique et le conseil régional des Pays de la Loire. Il est à noter que les installations (notamment la voie) devraient être complètement remplacées en cas de réouverture. A ce stade, aucune décision n'a été prise. Une décision ne pourra être prise qu'en concertation avec les établissements publics et les collectivités intéressées au vu des résultats des études et des réflexions en cours.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O