FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82571  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  03/01/2006  page :  16
Réponse publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13565
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des jeunes
Analyse :  service civil volontaire. exemples étrangers
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer la liste des États membres de l'Union européenne dans lesquels existe un service civil volontaire.
Texte de la REPONSE : Peu d'États membres de l'Union européenne ont, pour le moment, instauré un service civil volontaire. L'Allemagne a mis en place un tel service civil volontaire d'une durée d'un an, tandis que l'Italie a institué le service civil national volontaire par une loi du 6 mars 2001. En Belgique, un service civil volontaire se met progressivement en place : à l'initiative du ministre de la coopération, la Belgique s'est dotée fin 2005 d'un « service volontaire à la coopération au développement ». En Slovénie, le service civil qui était prévu du temps du service militaire obligatoire pour les objecteurs de conscience, est désormais volontaire et placé sous la tutelle du ministère de la famille et des affaires sociales. Dans les autres États membres, il n'existe pas encore d'équivalent au service civil volontaire. Un débat s'est néanmoins amorcé aux Pays-Bas sur les moyens de renforcer le « sens civique » de la jeunesse, le cas échéant au moyen d'un tel service volontaire. Le service civil volontaire ne doit pas être confondu avec un service civil obligatoire qui peut se substituer, dans certains pays, au service militaire, essentiellement pour les objecteurs de conscience. C'est le cas en Allemagne (service civil « de substitution » pour « motifs de conscience »), au Danemark (service effectué dans la sécurité civile, qui dépend du ministère de la défense, où les appelés effectuent un service de six mois), en Estonie, en Finlande (d'une durée de treize mois, sans période de rappel), ou encore en Lituanie (où les experts civils peuvent s'engager dans un corps de « forces volontaires de la défense nationale » ce qui les dispense du service militaire).
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O