|
Rubrique :
|
coopération intercommunale
|
|
Tête d'analyse :
|
EPCI
|
|
Analyse :
|
statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la taille des établissements publics de coopération intercommunale situés en France. En effet, il souhaiterait connaître la liste de ces structures dont la population est inférieure à 5 000 habitants et la proportion que représente, pour chaque département, les populations concernées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
En raison de l'absence de seuil démographique requis pour leur création, les communautés de communes constituent en France le seul type d'EPCI, à fiscalité propre pouvant, comporter une population inférieure à 5 000 habitants. En effet, les communautés d'agglomération requièrent un niveau de population minimum de 50 000 habitants et les communautés urbaines de 500 000 habitants. Le nombre de communautés de communes comptant en France moins de 5 000 habitants au 1er janvier 2006 est de 742. La liste en dressant le récapitulatif exhaustif, ainsi que leur part au sein de la population totale de leur département, sera adressée directement à l'honorable parlementaire. Ces éléments sont par ailleurs consultables sur le site de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur à l'adresse suivante : www./dgcl.interieur.gouv.fr
|