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Texte de la REPONSE :
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Le service central d'état civil, service à compétence nationale, est chargé de la gestion des actes établis pour tous les événements d'état civil qui surviennent à l'étranger (naissance, mariage, divorce, reconnaissance, adoption, décès), et qui concernent des ressortissants français. Il doit notamment assurer : la délivrance et la mise à jour (mentions, rectifications, etc.) des actes dont il est dépositaire, soit un fonds estimé à quelque 15 millions d'actes ; l'établissement des actes des personnes qui acquièrent la nationalité française, par décret ou par déclaration ; la reconstitution des actes établis dans les anciens territoires sous souveraineté française, lorsque aucun exemplaire ou copie des registres n'a été dévolu à l'administration française lors de l'indépendance de ces pays ; la transcription de jugements relatifs à l'état civil de nos compatriotes pour des événements survenus à l'étranger. Ce service a dû faire face, depuis une dizaine d'années, à une demande de délivrance de copies et extraits d'actes en forte augmentation, qui s'établit maintenant à un peu plus de 6 000 demandes par jour en 2005, ce sont 1 538 000 copies et extraits qui ont été délivrés aux usagers. Dans ce contexte, le service central d'état civil s'est appliqué à développer l'informatisation des tâches et à faire évoluer les procédures, afin de gagner en efficacité et de pouvoir répondre à la demande dans des conditions satisfaisantes pour les usagers. Une partie importante des registres a été informatisée, et un formulaire en ligne a été mis en oeuvre sur le site internet du ministère pour permettre aux usagers de transmettre plus rapidement et plus aisément leurs demandes. Ce formulaire rencontre un vif succès puisque le nombre de demandes reçues par cette voie n'a cessé de progresser depuis sa mise en place et se situe aujourd'hui à environ 3 600 demandes par jour, soit 60 % de la demande. Le service central d'état civil s'est aussi mobilisé pour moderniser l'organisation et les méthodes de travail en synergie avec le développement de l'outil informatique. Les délais de délivrance ont ainsi pu être ramenés à quelques jours pour la plupart des demandes. Actuellement, 95 % des demandes sont traitées par une procédure informatisée dans un délai qui ne dépasse pas trois à quatre jours ouvrés, hors délais postaux. Dans un peu moins de 5 % des cas, la demande concerne un acte des registres établis dans un pays anciennement sous souveraineté française, et qui n'a pas encore été mémorisé dans le système informatique. Un délai de quelques jours supplémentaires est alors nécessaire pour des recherches dans les registres papier ou dans les copies de registres conservés sur d'autres supports, en particulier des microfilms. Tel est notamment le cas des actes établis en Algérie avant l'indépendance qui ont fait l'objet d'opérations de microfilmage dans les années 1967 à 1972, les registres originaux ayant été dévolus aux autorités algériennes. Ce fonds d'actes présente aussi la particularité d'être incomplet, le microfilmage n'ayant concerné qu'une partie des registres, soit environ 3,5 millions d'actes sur un total estimé à 5 millions. La dématérialisation des actes manquants et l'exploitation informatisée de l'ensemble de ces fonds sont en cours de réalisation. Par ailleurs, le service central d'état civil est parfois sollicité pour la délivrance de copies et extraits d'actes qu'il ne détient pas, en particulier pour des actes établis en Algérie pendant la période de souveraineté française (voir ci-dessus). Le service est alors amené à reconstituer les actes demandés en application des dispositions de la loi du 25 juillet 1968 ; en 2005, un peu plus de 2 900 actes ont été reconstitués au titre de ces dispositions. Dès lors que l'usager a pu produire les justificatifs prévus par la réglementation (en particulier une preuve de nationalité française), le délai d'établissement d'un acte n'excède pas une semaine. Le Service central d'état civil est aussi en charge de l'établissement des actes d'état civil des personnes qui acquièrent la nationalité française, par décret ou par déclaration. Pour les naturalisés par décret, le service a dû faire face, en 2003 et 2004, à une augmentation de quelque 60 % du nombre de dossiers transmis par la sous-direction des naturalisations du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Une telle évolution de la demande a entraîné, de manière temporaire, certains délais dans l'établissement des actes. Cette situation a pu progressivement être résorbée et les délais ont été ramenés à environ deux mois. Cette évolution favorable devrait se poursuivre. Il convient de noter, à ce sujet, la forte progression du nombre d'actes établis par le service central d'état civil en faveur des naturalisés par décret, qui est passé de 67 963 en 2003 à 91 829 en 2005, soit + 35 % en deux ans. Enfin, pour les personnes qui acquièrent la nationalité française par déclaration (32 296 actes établis en 2005), le délai d'établissement des actes n'excède pas une semaine, dès lors que la déclaration a été régulièrement enregistrée par la sous-direction des naturalisations et que le dossier correspondant a été retransmis au service central d'état civil.
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