FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82595  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  03/01/2006  page :  17
Réponse publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13565
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  service militaire. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer la liste des États membres de l'Union européenne dans lesquels le service militaire est obligatoire et, pour chacun de ces pays, la durée de l'engagement.
Texte de la REPONSE : Le service militaire obligatoire existe encore dans un tiers des États membres de l'Union européenne : en Allemagne (période d'incorporation de neuf mois, qu'il est possible de répartir sur deux ans) ; en Autriche (six mois) ; à Chypre (vingt-cinq mois) ; au Danemark (de quatre mois en général depuis début 2005, mais le service dans les unités de la Maison militaire de la Reine peut varier entre huit et douze mois) ; en Estonie (huit mois pour la majorité des conscrits et onze mois pour les sous-officiers et les officiers) ; en Finlande (de six à douze mois selon que, au sein de la réserve, on souhaite/puisse être officier ou soldat) ; en Grèce (douze mois depuis novembre 2005) ; en Lituanie (douze mois) ; en Pologne (neuf mois) ; en Suède (onze mois). Dans les autres pays, une armée de métier s'est progressivement substituée au service national obligatoire. Si, au Luxembourg, le service militaire n'existe plus depuis 1967, les Pays-Bas ont supprimé le service militaire obligatoire en 1991 et les derniers appelés ont vu le terme de leur conscription en 1996 ; la Belgique a formellement mis fin au service militaire obligatoire en 1993 (entrée en vigueur en 1995) ; l'Italie par la loi du 23 août 2004 (avec la fin effective du service militaire en juin 2005) ; la République tchèque par une loi du le 24 septembre 2004 (les derniers appelés ont rejoint leurs foyers le 22 décembre 2004) ; la Hongrie le 3 novembre 2004 ; la Lettonie par une loi de 2005 entrée en vigueur cette année (les derniers conscrits sont sur le point de terminer leur service). La suppression du service militaire obligatoire dans les pays où il existe encore, fait l'objet de débats : en Allemagne, en Estonie, en Finlande et en Pologne. Dans plusieurs pays, le service militaire est désormais ouvert aux femmes sur une base volontaire : en Autriche, au Danemark, en Estonie, en Finlande et en Suède.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O