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Texte de la QUESTION :
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M. Emmanuel Hamelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le mode de fonctionnement des conseils de quartier et notamment sur la représentativité des membres du bureau. Il lui rappelle que dans l'esprit du texte, la création de ces conseils avait pour objectif entre autres de réconcilier les citoyens avec la vie de la cité en les associant plus largement aux décisions locales, d'assurer l'élaboration des projets d'aménagement et d'équipements ainsi que la participation du public à l'élaboration des grands projets, etc. Aujourd'hui, il s'avère que dans beaucoup de communes les conseils de quartiers ne remplissent pas une partie des objectifs assignés, non pas par désintérêt mais par un manque de prise en considération de ceux-ci par les mairies, voire d'un refus de les associer à l'étude de projets. À cela on ajoutera un manque de lisibilité des membres des bureaux de conseil de quartier auprès de la population. J'en veux pour preuve que si la mise en place des conseils avait suscité un engouement, il s'avère qu'aujourd'hui, en période de renouvellement des bureaux, beaucoup de conseils de quartiers peinent à se renouveler, faute de membres. Un des axes qui permettraient de rendre plus efficace ces conseils de quartier serait de proposer un statut aux membres des conseils, ce qui permettrait très certainement une meilleure prise en considération de ceux-ci et par la population mais aussi par la mairie dont il dépend. Aussi, il souhaite savoir s'il envisage de proposer un statut aux membres des conseils de quartier et si oui, dans quels délais.
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