FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82628  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  03/01/2006  page :  20
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  bénévolat
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez souligne auprès de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le bénévolat dans le secteur associatif (rapport de B. Murat). Il lui demande la suite réservée à la proposition concrète tendant à élargir l'attribution de la prestation de compensation de la personne handicapée.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N