FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82655  de  M.   Priou Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  03/01/2006  page :  17
Réponse publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1241
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  insecticides
Analyse :  utilisation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION : M. Christophe Priou * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes de nombreuses associations et syndicats d'apiculteurs sur l'homologation d'une spécialité insecticide, appelée Poncho-Maïs, dont la molécule active (la clothianidine) serait aussi toxique pour l'environnement et la faune, et notamment les abeilles, que celles suspendues, comme l'imidaclopride et le fipronil. Il est à noter que l'usage du Gaucho est interdit sur le tournesol depuis 1999, sur le maïs depuis 2004, et celui du Regent TS depuis 2004. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position et les garanties susceptibles d'être apportées aux apiculteurs.
Texte de la REPONSE : La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
UMP 12 REP_PUB Pays-de-Loire O