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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi de finances 2006. La commission des finances du Sénat a adopté, le mercredi 23 novembre dernier, une réduction de cinq millions d'euros de crédits dévolus à la rénovation et à la construction des logements étudiants. Cette réduction ne permettra pas au Gouvernement de respecter ses engagements pris dans le cadre du plan Anciaux qui prévoit la construction de 50 000 nouveaux logements sociaux étudiants et la réhabilitation de 70 000 chambres universitaires sur dix ans. Si cette mesure budgétaire devait être confirmée, elle aurait de graves conséquences, notamment pour les étudiants issus des familles les moins favorisées. Compte tenu de la situation particulièrement alarmante du logement étudiant en France et de ses répercussions sur les conditions de vie et d'études, il lui demande quelle sera l'attitude du gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'amendement adopté par la commission des finances du Sénat et visant à annuler sur le programme « Vie étudiante » 5 MEUR de crédits destinés à la réhabilitation des résidences universitaires n'a pas été maintenu lors de l'adoption définitive de la loi de finances initiale pour 2006. L'effort consenti par l'État en la matière sera de surcroît complété notamment par une contribution accrue des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) sur leurs ressources propres, de moyens nouveaux ouverts par la gestion de l'allocation logement à caractère social (ALS) en tiers payant et d'un possible recours à l'emprunt. La décentralisation du financement du logement étudiant, prévue à l'article L. 822-1 du code de l'éducation, devrait permettre d'amplifier encore ce plan, en donnant aux collectivités locales, qui sont intéressées à développer l'attractivité de l'offre de formation universitaire, la possibilité de mener une politique globale de l'habitat intégrant la problématique du logement étudiant.
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