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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Morin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mission générale d'insertion de l'éducation nationale. Les décisions prises récemment concernant la gestion, le budget et le fonctionnement MGIEN appellent des explications. D'une part, la mise en oeuvre de la mission est transférée aux équipes éducatives et pédagogiques des établissements scolaires à moyens constants ; d'autre part, le recours au co-financement des FSE est maintenu ; enfin, les financements budgétaires spécifiques de la mission ne sont pas rétablis à la hauteur des enjeux actuels. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à l'égard de la MGIEN, à savoir s'il souhaite la pérenniser ou privilégier les ministères de l'emploi et de la défense au détriment de l'éducation nationale pour réaliser cette mission.
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Texte de la REPONSE :
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La mission générale d'insertion (MGI) qui se caractérise par une prise en charge des élèves de plus de seize ans sortis depuis moins d'un an du système scolaire demeure une priorité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les actions MGI sont financées, d'une part par des crédits inscrits au budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (chapitre 37-84 pour les rémunérations de personnels et chapitre 36-80 pour le fonctionnement), d'autre part par des crédits du fonds social européen dans le cadre de l'Objectif 3, axe 3, mesure 4 : faciliter le passage de l'école au travail. Les crédits d'Etat alloués aux académies et en particulier à l'académie de Créteil n'ont pas été amputés en 2005. Des crédits complémentaires avaient d'ailleurs été inscrits en Loi de finances 2005 sur le chapitre 37-84. Les réductions de financement de la MGI sont liées uniquement à la suspension en 2005 des remboursements du Fonds social européen qui étaient estimés à plus de 26 % du budget prévisionnel 2005 de l'académie. En effet, les actions de la MGI bénéficiant d'un cofinancement du FSE ont fait l'objet de plusieurs contrôles depuis 2003, notamment les contrôles intervenus au cours de l'année 2005 conduits par l'unité de certification du département FSE de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour répondre de façon plus conforme aux exigences de gestion des fonds européens, le ministère s'est engagé dans un plan de reprise afin de reconstituer la traçabilité des dépenses. Dans l'attente des résultats de ce plan de reprise, la Commission européenne a suspendu tous les remboursements. C'est pourquoi le budget prévisionnel de la MGI pour l'année 2005 incluant les remboursements attendus du FSE, notifié en décembre dernier aux académies, a dû être révisé. À cette fin, il a été demandé aux recteurs, en août dernier, d'ajuster leurs dépenses de personnels. Toutefois, l'existence budgétaire et institutionnelle de la MGI n'est pas menacée et se voit même confortée dans le cadre de l'application de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), où elle est inscrite au titre d'une action à part entière, sous l'appellation « aide à l'insertion professionnelle » dans le programme « enseignement scolaire du second degré public » et avec l'objectif qui lui est assigné : « diversifier les modalités de formation professionnelle ». En outre, la circulaire préparatoire à la rentrée 2005 demande aux recteurs d'académie de « poursuivre l'action de prévention des sorties sans qualification des élèves de plus de seize ans dans le cadre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale ».
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