12ème législature

Question N° : 82704	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Question retirée  le : 10/01/2006  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :	budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	budget et réforme de l'Etat
	Question publiée au JO le :  03/01/2006  page :  19
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	lois
Analyse :	décrets d'application. publication. délais
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la mise en oeuvre de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En effet, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître les textes d'application en vigueur au 15 décembre 2005, ainsi que les dates prévues pour la publication des autres textes nécessaires à la pleine entrée en vigueur de la loi.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 ID Champagne-Ardenne N