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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a diffusé 50 circulaires sur la période 2002-2005. Ainsi, 10 circulaires ont-elles été émises en 2002, 12 en 2003, 13 en 2004 et 15 en 2005. Parmi les attributions du ministère, seules les soldes font l'objet de circulaires régulières afin de recommander aux préfets des dates de démarrage pour les deux périodes annuelles. Dans les autres domaines tels que la formation, l'équipement commercial ou les aides du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), il n'est émis que des circulaires ponctuelles relatives, le plus souvent, à des dispositions législatives et réglementaires nouvelles destinées aux préfets et diffusées aux chambres consulaires. Seules deux circulaires ont été publiées au Journal officiel. Il s'agit de la circulaire du 16 mai 2003 relative à la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs et celle du 8 décembre 2005 relative aux relations commerciales.
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