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Texte de la REPONSE :
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Les instructions publiées par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative font l'objet d'une diffusion adaptée à leur objet et à leurs destinataires (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, directions départementales de la jeunesse et des sports, établissements publics du ministère). Ces textes donnent lieu à publication au sein du Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative non pas de façon systématique mais lorsque leur contenu a vocation à être porté à la connaissance du public. Depuis 2002, la diffusion et la publication des instructions du ministère ont connu l'évolution suivante 2002 : 221 instructions diffusées dont 155 publiées au Bulletin officiel ministériel 2003 : 224 instructions diffusées dont 115 publiées au Bulletin officiel ministériel 2004 : 208 instructions diffusées dont 143 publiées au Bulletin officiel ministériel 2005 : 251 instructions diffusées dont 174. Il convient de noter que les instructions diffusées par le ministère font également l'objet d'une transmission par voie électronique auprès des services déconcentrés et des établissements du ministère.
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