FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82727  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  cohésion sociale et parité
Question publiée au JO le :  03/01/2006  page :  20
Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9326
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  publications
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de bien vouloir lui faire connaître le nombre de circulaires publiées chaque année depuis 2002 par son ministère.
Texte de la REPONSE : Les circulaires et notes de service produites de 2002 à 2005 par le ministère de la santé et des solidarités et par le ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité sont les suivantes :
ANNÉE NOMBRES DE TEXTES
publiés
au Bulletin Officiel		 NOMBRES DE TEXTES
non publiés
au Bulletin Officiel (1)		 TOTAL
du nombre
de textes produits
par les ministères
2002 283 333 616
2003 258 360 618
2004 327 317 644
2005 281 275 556
(1) Les circulaires et notes de service non publiées au BO sont des documents internes, concernant principalement la gestion des personnels, et qui sont diffusés auprès des services de l'administration centrale et des services déconcentrés.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O