FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82742  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  03/01/2006  page :  22
Réponse publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1549
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  publications
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître le nombre de circulaires publiées chaque année depuis 2002 par son ministère.
Texte de la REPONSE : Les chiffres relatifs au nombre de circulaires élaborées par le ministère de la défense et publiées depuis 2002 au Journal officiel et au Bulletin officiel des armées figurent dans le tableau suivant :
ANNEE NOMBRE DE CIRCULAIRES
2002 369
2003 319
2004 326
2005 271
TOTAL 1 286
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O