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Rubrique :
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transports par eau
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Tête d'analyse :
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transport de voyageurs
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Analyse :
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navires en utilisation collective. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des marins travaillant sur des navires en utilisation collective. Ces NUC, rattachés à la réglementation dite du Livret bleu, sont différents de ceux utilisés dans la plaisance (Livret orange), et proposent des sorties en mer, pour de courtes périodes. Gérés dans leur grande majorité par des associations de bénévoles, comme par exemple celle de la Belle Étoile à Camaret, ces bateaux disposent de marins professionnels embarqués, avec au minimum un capitaine (sixième catégorie) et deux hommes d'équipage (troisième catégorie). Or il n'existe aucune convention collective spécifique pour cette catégorie de marins, dont l'activité est essentiellement saisonnière. En l'espèce, les règles générales, prévues par le droit du travail, s'imposent mais s'avèrent inadaptées et très coûteuses pour des structures associatives qui n'ont souvent que peu de ressources. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une adaptation de la législation applicable aux marins embarqués sur des navires en utilisation collective est envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a été appelée sur les contraintes pesant notamment sur les associations en matière de réglementation du travail employant des marins professionnels sur des navires en utilisation collective. Ces activités essentiellement saisonnières devraient effectivement pouvoir être mieux prises en compte et justifier, en tant que de besoin, des adaptations nécessaires en matière de réglementation du travail. Dans ce secteur particulier, il est exact que les partenaires sociaux sont peu représentés, ce qui a pour conséquence l'impossibilité de conclure des conventions collectives et, au-delà du défaut de couverture conventionnelle des gens de mer, une certaine difficulté à prendre en compte la spécificité de leurs conditions de travail et d'emploi. Dans cette perspective, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques sera prochainement saisi d'une demande de mission d'évaluation, avec pour objectif de recenser précisément les difficultés existantes en la matière. Sur la base de ses propositions, les services de la direction des affaires maritimes du ministère des transports pourront alors élaborer des mesures d'adaptation de la réglementation sociale applicable aux marins travaillant sur ces navires.
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