CORPS EUROPÉEN DE GENDARMERIE

    M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour le groupe UMP.
    M. Yves Fromion. Madame la ministre de la défense, vous avez rendu public, il y a quelques jours, le projet de création d'un corps européen de gendarmerie. Pour tous ceux qui sont attachés à la construction d'une défense européenne ambitieuse et efficace, c'est une annonce importante. Pouvez-vous nous préciser les modalités de ce projet ?
    M. le président. Voilà une question brève et bien posée !
    La parole est à Mme la ministre de la défense.
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Fromion, les expériences des crises dans les Balkans ou en Afrique - en Côte d'Ivoire, tout récemment - nous ont montré que, après une période très violente, qu'on appelle de « haute intensité » et où seuls les militaires sont aptes à mener des opérations et avant que nous n'arrivions à une période de retour à la normale où les policiers sont à même de faire leur travail, il existe une période intermédiaire plus calme, mais où des poussées de violence peuvent survenir. Or ce sont les forces de gendarmerie qui, par leur formation et leurs compétences, sont les mieux à même de faire face à ces situations et notamment aux opérations de maintien des foules, sans ouverture de feu.
    En outre, un certain nombre de pays européens ont des forces de gendarmerie, la France, l'Italie avec les Caribinieri, l'Espagne avec la Guardia civil ; le Portugal avec la garde républicaine, l'Autriche, les Pays-Bas.
    Nous avons donc imaginé de mener une action commune qui nous permettrait d'avoir une force européenne de gendarmerie susceptible d'intervenir dans ces périodes intermédiaires. Nous avons décidé ensemble à Rome, au cours du dernier sommet informel des ministres de la défense, de conduire une étude qui aboutirait à un commandement multinational et à des entités, nationales, quant à elles, totalisant 800 à 900 hommes, qui seraient susceptibles d'être projetées dans ces opérations.
    Les études vont être menées et feront l'objet de propositions qui seront soumises à l'ensemble des ministres de la défense de l'Europe, au cours de notre prochaine réunion formelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)