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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation très préoccupante du service public de psychologie d'information et d'orientation. En 2003, sous-estimant l'ancrage des CIO et de leur personnel dans l'éducation nationale, le Gouvernement avait envisagé leur décentralisation. Cette décision provoqua une très forte mobilisation de toute la communauté éducative et fut de ce fait abandonnée. Mais, aujourd'hui, ce service public est mis en grande difficulté : les recrutements ont été divisés par deux depuis 2003, alors qu'à partir de 2006 les départs en retraite annuels représenteront 15 % des effectifs du corps. Le déficit en personnel, sur le terrain, va donc s'accroître très rapidement. Parallèlement, le secteur privé s'avance de plus en plus sur ce terrain, offrant des services payants et accentuant ainsi les inégalités sociales. Plusieurs rapports ont été produits depuis 2004. Ils pointent tous du doigt le manque criant de postes, entre autres. Un rapport parlementaire et un rapport de l'inspection générale ont été remis récemment. Leurs propositions porteraient le coup de grâce à ce service public : elles transformeraient le métier de conseiller d'orientation-psychologue en une simple fonction assurée en partie par les enseignants, en partie par des personnels peu formés ; elles feraient disparaître les CIO en tant que structures pérennes et spécifiques au profit de regroupements dans des guichets uniques où les personnels effectueraient épisodiquement des permanences. Il lui demande s'il compte reprendre à son compte de telles propositions et comment, au vu de la pénurie prévisible de personnel, il compte pérenniser l'activité des CIO et des conseillers d'orientation-psychologues.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale ne remettent pas en cause l'existence et l'utilité des services d'orientation de l'éducation nationale. Ils relèvent cependant le manque de cohérence et de coordination des différents dispositifs d'aide à l'orientation. Ils insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Premier ministre a annoncé, dans sa conférence de presse du 1er décembre 2005, la création d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui obéira aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, sera accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Une première expérimentation de mise en cohérence des administrations concernées est lancée dans les académies d'Amiens, de Bordeaux, Caen, Nantes, Strasbourg et Versailles dès cette année scolaire 2005-2006. Concernant la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues, celle-ci doit être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de cinquante emplois de conseillers d'orientation-psychologues sur l'ensemble du territoire national à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public est de l'ordre de 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus.
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