12ème législature

Question N° : 82840	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	industrie
	Question publiée au JO le :  10/01/2006  page :  153
	Réponse publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4237
Rubrique :	mines et carrières
Tête d'analyse :	affaissements miniers
Analyse :	suivi. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que Charbonnages de France (CDF) est en train de se désengager totalement par rapport à la gestion de l'après-mines dans le bassin houiller lorrain. Ainsi pour ce qui est du problème des affaissements miniers, CDF n'accepte de maintenir leur suivi par nivellement que jusqu'en 2006. Or manifestement, la fin de l'exhaure et donc le relèvement considérable de la nappe phréatique aura des conséquences pendant un certain nombre d'années et pourra susciter en particulier une réactivation des zones de crevasses minières. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas d'assurer un suivi étroit des zones d'affaissements jusqu'à la fin de la remontée des eaux, c'est-à-dire jusqu'à la stabilisation totale de la nouvelle configuration hydrographique souterraine.
Texte de la REPONSE :	L'exploitation minière affecte la tenue des terrains de surface et engendre un phénomène de réajustement qui se poursuit au de-là de l'arrêt de l'exploitation jusqu'au retour à un état d'équilibre dont les experts estiment qu'il intervient au plus tard cinq ans après l'arrêt de l'exploitation. Concernant le bassin houiller lorrain, et pour le cas des exploitations d'où l'on a extrait tout le minerai, les relevés topographiques réalisés par Charbonnages de France (CdF) ont prouvé que les affaissements sont stabilisés au bout de deux ans après l'arrêt de l'exploitation. Les derniers travaux d'exploitation ayant eu lieu en avril 2004, CdF envisage donc de suspendre les mesures de nivellement en 2006. Néanmoins, l'administration, considérant qu'il est nécessaire de disposer d'éléments permettant de confirmer que l'exploitation n'est pas à l'origine de nouveaux dommages en surface, le suivi du nivellement sera maintenu pendant toute la période d'ennoyage des travaux miniers et de la remontée de la nappe augmentée de cinq ans. Ces informations ont été portées à la connaissance des élus locaux concernés lors des réunions d'information présidées par le sous-préfet de Forbach.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O