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Texte de la QUESTION :
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Au 1er janvier 2006, les services financiers de La Poste sont devenus une véritable banque qui proposera tous les types de crédits immobiliers. D'après les dirigeants de La Poste, la Banque postale conserve la vocation sociale assumée depuis un siècle par les services financiers de La Poste, restant « une banque ouverte à tous les Français, fondamentalement accessible à tous, avec une politique de prix bas ». Cependant, la loi de régulation postale ne contraint nullement la banque postale à pérenniser ce rôle, indiquant simplement qu'elle sera « la Banque du plus grand nombre, notamment par le biais du livret A ». Actuellement, La Poste concentre en effet les faibles revenus de la majorité des personnes en difficulté sociale, notamment RMIstes et chômeurs ; 44 % des opérations réalisées sur livret aux guichets le sont par des clients modestes dont le livret A a un solde inférieur à 150 euros. Ils ne représentent que 0,7 % des encours. Or la Banque postale affirme vouloir quadrupler ses profits d'ici à 2010 avec des conséquences prévisibles sur l'épargne populaire et le risque d'un abandon de sa fonction de banque ouverte à tous. La pression des impératifs de rentabilité pénalisera inéluctablement les plus démunis. De plus, les différentes plaintes déposées devant la Commission européenne contre l'exclusivité de la distribution du livret A par les caisses d'épargne et La Poste peuvent conduire à l'abandon de cette épargne populaire. Dans ces conditions, M. André Chassaigne demande à M. le ministre délégué à l'industrie en charge des activités postales, quelles mesures peuvent être imposées à la Banque postale pour qu'elle conserve réellement et sur le long terme la vocation sociale qui était celle des services financiers de La Poste.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article 2 de la loi modifiée, « La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit, dans les conditions définies par les textes qui régissent chacun de ses domaines d'activité, des missions d'intérêt général et exerce des missions concurrentielles ». La Poste a toujours compté, parmi sa clientèle, des personnes à faibles revenus, qui sont souvent découragées voire dissuadées d'accéder aux services bancaires par les autres établissements bancaires. Cette vocation a été confirmée dans le cadre du contrat de performance et de convergence passé entre La Poste et l'État, qui fixe les axes stratégiques du développement de La Poste sur la période 2003-2007. En termes de stratégie commerciale, la Banque postale a logiquement repris le positionnement historique des services financiers de La Poste, lequel est pour la première fois clairement affirmé par la loi. En effet, la loi de régulation des activités postales reconnaît explicitement ce rôle en prévoyant que « dans les domaines bancaires, financiers et des assurances, La Poste propose des produits et des services au plus grand nombre, notamment le livret A » (art. L. 518-25 du code monétaire et financier). Dans ces conditions, la Banque postale, dont la création découle des dispositions de l'article L. 518-25 précité du code monétaire et financier, est et entend demeurer la moins chère des banques à réseau. L'évolution des tarifs de la banque au cours des prochaines années sera compatible avec cette exigence. S'agissant plus particulièrement de la gestion du livret A, il est exact que le coût de la tenue de ce livret pour la Banque postale, qui est désormais en charge de la gestion de la caisse nationale d'épargne, est élevé, un pourcentage important de livrets ayant un avoir inférieur à 150 euros et la Banque postale étant soumise à des obligations spécifiques en application du code monétaire et financier. D'où l'importance du dispositif actuel de commissionnement pour l'équilibre économique de la gestion du livret A par La Poste. La rémunération est actuellement de 1,3 % des encours moyens, et supérieure à celle versée aux Caisses d'épargne, compte tenu des contraintes propres à la Banque postale. Compte tenu des dispositions de la loi de régulation des activités postales, qui reconnaît pour la première fois la vocation particulière des activités financières du groupe La Poste et de la stratégie de développement de La Poste définie dans le cadre du contrat de plan, la création de la Banque Postale ne s'accompagne d'aucune remise en cause de la vocation sociale de La Poste, qui se conjugue avec la mission de service public de La Poste au titre de l'aménagement du territoire.
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