Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la longueur excessive des délais imposés aux habitants de la Seine-Saint-Denis pour la délivrance des cartes nationales d'identité, des passeports et des titres de séjour. C'est ainsi, par exemple, que le délai actuellement nécessaire pour la délivrance d'une carte nationale d'identité atteint huit semaines, ce qui paraît tout à fait anormal. Les habitants de la Seine-Saint-Denis ne comprennent pas les raisons de la longueur de ces délais, sensiblement supérieurs à ceux existant dans d'autres départements de la région Île-de-France. Il lui demande, en conséquence, quels moyens et quelles dispositions sont prévus pour un retour rapide à des délais normaux dans la délivrance de ces documents administratifs, en Seine-Saint-Denis.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que les délais de délivrance des titres d'identité et de voyage et des titres de séjour à la préfecture de la Seine-Saint-Denis sont liés au volume des demandes déposées en préfecture. Ils peuvent ainsi varier dans l'espace et dans le temps, la préfecture faisant face à une augmentation considérable des demandes à l'approche des vacances dès lors que la carte nationale d'identité, dont la délivrance est gratuite, est acceptée comme document de circulation transfrontière dans une vingtaine de pays. Des agents vacataires peuvent être affectés dans ces services pour ces périodes de surcharge ; toutefois, cette mesure ne peut qu'être ponctuelle. En outre, il convient de garantir la sécurité et la fiabilité juridique des titres précités et ne pas remettre en cause les contrôles que doivent effectuer les services préfectoraux auxquels incombe la responsabilité de délivrer à bon escient ces documents. Pour autant, les services préfectoraux s'efforcent de délivrer dans des délais raisonnables les titres d'identité et de voyage ; ces délais sont de l'ordre de sept à huit semaines pour une carte nationale d'identité, et d'une vingtaine de jours pour un passeport, soit le délai enregistré en moyenne dans les préfectures de la région parisienne. Par ailleurs, un dispositif d'urgence a été mis en place à la préfecture, exclusivement réservé à des situations justifiées nécessitant la délivrance d'un passeport (urgence professionnelle, motifs humanitaires...). Ce traitement prioritaire permet de délivrer un passeport dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures. En outre, afin de réduire les délais, notamment à l'approche des vacances, des réunions avec les services concernés des mairies sont régulièrement organisés afin de rendre encore plus efficace l'organisation, dans un souci de meilleur service rendu aux usagers. Pour ce qui concerne les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers, tous les usagers qui accomplissent les démarches de renouvellement de leur titre reçoivent pour la majorité d'entre eux une convocation de retrait du document à la date d'expiration de leur titre ou au plus tard dans un délai de huit jours après la fin de validité du document. Toutefois, de nombreux ressortissants étrangers titulaires de titres de séjour d'une durée d'un an n'accomplissent pas ces démarches dans le délai de deux mois prévu à l'article 3 du décret 46-1574 du 30 juin 1946 modifié. Dans ces cas, l'usager concerné se voit proposer un rendez-vous dans le délai moyen d'un mois afin d'obtenir un récépissé valable trois mois en attendant la fabrication du titre définitif. S'agissant des délais d'instruction pour les demandes d'acquisition de nationalité française, il convient de signaler que ces délais ont connu une augmentation continue, pour aboutir à deux ans en juin 2005. Pour faire face à cette situation, la réorganisation des modalités d'accueil des postulants a permis de réduire le délai d'attente, qui se situe actuellement à onze mois.
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