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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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amiante
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Analyse :
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réglementation. bâtiments agricoles. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du diagnostic concernant les matériaux contenant de l'amiante qui devait être fait obligatoirement sur tous les bâtiments, hors habitation, avant le 31 décembre 2005. Faute d'un nombre suffisant d'experts en milieu rural, de nombreux agriculteurs n'ont pas été en mesure de faire réaliser ce diagnostic dans leur exploitation avant la date butoir. Certains, soucieux de répondre à cette légitime démarche de prévention de la santé publique, ont effectué eux-mêmes le diagnostic. Il semblerait opportun de prévoir la possibilité d'un autodiagnostic afin de limiter les coûts pour les exploitations. Cette procédure aurait comme avantage de responsabiliser les propriétaires. Il souhaite savoir si une telle mesure est envisagée et quelles sont les consignes qui sont données aux agents administratifs chargés de contrôler l'existence de ces diagnostics à partir du 1er janvier 2006. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache une importance toute particulière à la prévention du risque d'exposition aux fibres d'amiante. Les réglementations successives ont donné obligation aux propriétaires de certains bâtiments de réaliser un diagnostic permettant de mettre en évidence la présence ou l'absence de matériaux amiantés. Le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001, maintenant codifié dans le code de la santé publique, a donné obligation de constituer un dossier technique amiante (DTA) avant le 31 décembre 2005, notamment pour les propriétaires des immeubles destinés à l'exercice d'une activité. La réalisation de ce dossier est donc bien de la responsabilité du propriétaire. Afin de constituer ce DTA, il est demandé au propriétaire de faire appel à un technicien qualifié qui réalise un repérage déterminant la présence ou l'absence d'amiante. Un certain nombre de compétences sont nécessaires afin d'assurer un repérage valable. En effet, l'amiante n'est pas un matériau facilement repérable et un défaut de repérage peut par exemple conduire à exposer à l'amiante des personnes intervenant sur ce matériau et engager la responsabilité du diagnostiqueur. Il est donc essentiel pour des raisons de santé publique que ce repérage soit bien réalisé par un professionnel qualifié. Un grand nombre d'experts existent sur l'ensemble du territoire et sont en mesure de répondre aux commandes des propriétaires de bâtiments. Les services déconcentrés de l'État (DDE et DDASS) peuvent renseigner les propriétaires qui le souhaitent.
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