AVENIR DES DÉBITANTS DE TABAC

    M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour le groupe UMP.
    M. Christian Vanneste. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget et je voudrais y associer notre collègue Etienne Blanc, en tant que président du groupe d'études sur les zones frontalières.
    La consommation du tabac est en baisse en France et il faut s'en féliciter. Cela est sans doute dû aux différentes campagnes dissuasives qui ont été lancées, mais aussi, bien sûr, à la hausse des prix du tabac.
    En tout état de cause, on a noté une diminution de 4 % du nombre des fumeurs, durant les huit premiers mois de 2003 par rapport à 2002. Cela étant, on a observé aussi, dans le même temps, une baisse de 8 % de la vente du tabac. Comment expliquer cette différence ?
    Bien sûr, on pense aux ventes illégales. Mais il existe une autre raison, beaucoup plus importante, celle-là, c'est que de plus en plus de Français se fournissent désormais à l'étranger. C'est le cas, de manière régulière, d'un Français sur dix et de 22 % des habitants des départements frontaliers. Les buralistes de ces départements sont particulièrement touchés par ce phénomène. Dans le Nord, il y a ainsi deux fois plus de fermetures de bureaux de tabac que dans l'ensemble du pays en moyenne.
    Pendant très longtemps, les buralistes ont commercialisé un produit qui était fabriqué et vendu par et pour l'Etat. Aujourd'hui, l'Etat cherche légitimement à freiner la consommation du tabac pour des raisons de santé. Pour autant, le problème demeure. Les buralistes continuent à être des auxiliaires de l'Etat, d'une part parce qu'ils font rentrer des recettes ; d'autre part parce qu'ils continuent, à travers les charges d'emploi, à vendre des timbres fiscaux et postaux.
    Par ailleurs, et c'est l'essentiel, ce sont des commerçants de proximité qui jouent un rôle considérable et qui notamment diffusent d'autres produits. Je pense tout simplement à la presse quotidienne.
    C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut aujourd'hui songer à l'avenir de ces 32 000 entreprises, dont 3 500 sont situées dans les départements frontaliers,...
    M. le président. Monsieur Vanneste, pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît ?
    M. Christian Vanneste. ... et 1 200 dans le département du Nord.
    M. le président. Monsieur Vanneste, d'autres collègues doivent parler après vous. Quelle est votre question ?
    M. Christian Vanneste. Je suis en train de la poser, monsieur le président.
    M. Hervé Novelli. Laissez-le parler !
    M. le président. Allez-y.
    M. Christian Vanneste. Au nom de toutes ces entreprises, je demande à M. le ministre du budget quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour pérenniser l'activité des buralistes dans ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
    M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, vous avez raison d'insister sur l'importance et sur l'utilité sociale...
    M. François Hollande. Des cigarettes ?
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... des débitants de tabac. Le Gouvernement est très attaché au rôle qu'ils jouent dans les villes et parfois plus encore dans le monde rural. Il est à leurs côtés face aux difficultés qu'ils rencontrent actuellement...
    M. François Hollande. Grâce à vous !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... et qui sont liées en effet à la hausse du tabac.
    M. François Hollande. Quelle hypocrisie !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Vous m'avez demandé ce que le Gouvernement faisait concrètement...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Rien !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... en particulier à l'égard des débitants de tabac situés en zone frontalière, les plus touchés, en effet, par les hausses dont vous avez parlé.
    M. Maxime Gremetz. La taxe « BAPSA » !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Un plan a été mis en oeuvre...
    M. Bernard Roman. Un plant de tabac ?
    M. Albert Facon. Le plan Mattei ?
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... et rendu public, au nom du Gouvernement, par Renaud Dutreil. Il représente un montant de 120 millions d'euros.
    Ce plan comporte deux volets. Le premier permettra d'accroître de 10 % le revenu de chaque débitant de tabac. Il sera accompagné d'un volet supplémentaire en faveur des frontaliers, les plus touchés.
    M. François Hollande. C'est du vent !
    M. Albert Facon. Il ne risque pas de faire un tabac !
    M. Alain Néri. Ce n'est que de la fumée !
    M. Richard Mallié. Pas du tout !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Par ailleurs, il nous faudra continuer à travailler pour lutter contre la fraude.
    M. Marcel Dehoux. Vous supprimez des douaniers !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Il vous sera proposé, à l'occasion de la loi de finances, le renforcement des peines et notamment des peines de prison. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous savons également que les débitants de tabac sont aux côtés de l'Etat pour lutter contre la fraude. Nous veillerons à répondre à leurs problèmes. (Mêmes mouvements.) Une charte sur l'avenir des débits de tabac est d'ailleurs en cours de discussion avec eux. Elle va justement dans le sens de l'extension des services qu'ils peuvent rendre à la population. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Monsieur Vanneste, si je me suis montré assez ferme sur la durée de votre intervention, c'est qu'après vous doivent s'exprimer un certain nombre de vos collègues et que chacun a le droit au même temps de parole. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)