FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82900  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/01/2006  page :  160
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  mutuelles
Analyse :  CMU. financement
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les mesures relatives à la protection sociale. Notamment, une des dispositions prévoit l'augmentation de la contribution des mutuelles aux fonds de financement de la CMU. Le taux de contribution passerait de 1,75 % à 2,5 %. Aussi, souhaiterait-il savoir quelles mesures le Gouvernement compte adopter pour rétablir l'esprit de solidarité de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N