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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés suscitées par la mise en application des dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2001, en matière de sécurité incendie (réglementation de type J). Cet arrêté a imposé aux établissements ayant pour vocation principale de recevoir ou d'héberger des personnes âgées ou des personnes handicapées, des mises aux normes importantes en matière de sécurité incendie qui sont souvent hors de proportion avec les populations accueillies et qui, à défaut d'aides financières, vont mettre en péril les budgets d'établissements sociaux ou médico-sociaux à l'équilibre déjà fragile. Il est évident que la sécurité des personnes est légitime et justifiée. Néanmoins, il lui demande les mesures qu'il compte prendre à ce sujet.
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