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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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lois
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Analyse :
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contenu. interprétation historique
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur le texte du Manifeste pour la liberté publié par dix-neuf historiens dans le journal Libération, le 13 décembre 2005. Ces personnalités reconnues pour leur compétence et venant d'horizons différents se sont émues des « interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l'appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs ». Ils rappellent à juste titre que « l'histoire n'est pas un objet juridique » et que, « dans un État libre, il n'appartient ni au Parlement ni à l'autorité judiciaire de définir la vérité historique ». En conséquence, ils réclament l'abrogation de certaines « dispositions législatives indignes d'un régime démocratique », comme notamment les lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001 et du 23 février 2005. Il lui demande s'il compte prendre une initiative dans ce domaine au nom du respect de la « liberté de l'historien ». - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants partage l'avis de l'honorable parlementaire selon lequel il n'appartient pas au Parlement d'écrire l'histoire. S'agissant plus spécialement de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, ainsi que l'a rappelé le Président de la République le 25 janvier dernier, elle rend un juste et nécessaire hommage à tous les Français rapatriés et aux combattants de toutes origines de l'armée française. Pour mettre fin à la polémique soulevée par le deuxième alinéa de l'article 4 de cette loi, et pour que les Français retrouvent les voies de la concorde le Président de la République a donc demandé au Premier ministre de saisir le Conseil constitutionnel, afin qu'il se prononce sur le caractère réglementaire de ce texte et qu'il puisse ensuite être procédé à son abrogation par voie de décret. Cet avis a été rendu le 31 janvier 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 février dernier ; il reconnaît le caractère réglementaire du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005. Par décret n° 2006-160 du 15 février 2006, le Premier ministre a donc procédé à l'abrogation de cet alinéa. Le ministre délégué aux anciens combattants affirme que les sources de la mémoire sont multiples. Il s'agit d'être respectueux envers toutes les expériences et de faire de leur diversité une source de richesse pour la mémoire, sans exclusive. En outre, le ministre rappelle que cette même loi du 23 février 2005 prévoit la création d'une fondation pour la mémoire de l'Algérie, qui deviendra un lieu privilégié d'études et de recherches sur cette période douloureuse. En mettant à disposition des historiens et des chercheurs un cadre scientifique, elle facilitera la recherche de la vérité. La fondation permettra aussi d'accueillir et de faire participer les témoins et acteurs de toutes nationalités.
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