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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les incohérences qui régissent certains rapports entre la métropole et les DOM. En effet, les tarifs postaux qui s'appliquent de la métropole aux DOM sont ceux des échanges internationaux. Par ailleurs, un Guadeloupéen résidant en métropole, par exemple, doit payer des droits de douane sur les colis qu'il reçoit de son département d'outre-mer, ces envois étant considérés comme des importations. On comprend dès lors que certains aient du mal à se sentir français quand les échanges entre métropole et DOM sont considérés comme des échanges entre deux pays différents. Il souhaiterait donc savoir si des mesures pourraient être prises afin que les ressortissants des DOM soient bien considérés comme faisant partie de la communauté nationale, y compris dans leurs échanges les plus quotidiens.
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Texte de la REPONSE :
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Les départements d'outre-mer ont toujours bénéficié d'une tarification postale spécifique permettant d'assurer des principes de continuité géographique et d'abordabilité tarifaire. Ainsi le tarif de la lettre de moins de 20 grammes est de 0,53 euro pour la France métropolitaine et les DOM, identique quelle que soit la distance de destination dans cet espace. Au-delà de 20 grammes, les tarifs des prestations proposées par La Poste à destination de l'outre-mer sont (déconnectés et fortement) inférieurs à ceux pratiqués pour les échanges internationaux sur des distances équivalentes. Ainsi, en 2005, le tarif moyen d'un colis prioritaire à destination (ou en provenance) d'un département d'outre-mer est de 23 euros alors que les tarifs moyens d'un colis à destination de l'Afrique et de l'Amérique du Sud sont respectivement de 61 euros et 80 euros. Sur les premières tranches de poids (colis de moins de 3 kilogrammes), La Poste va même plus loin en pratiquant sur les DOM des tarifs inférieurs ou comparables à ceux des colis européens. Cette similitude de tarifs est bien sûr à mettre en comparaison avec des structures de coûts totalement différentes (distance, transport...). Par ailleurs, les départements d'outre-mer disposent d'un statut particulier : s'ils font partie du territoire douanier de l'Union européenne, ils ne font pas partie de son territoire fiscal. De ce fait, les échanges de marchandises entre la métropole et ces départements sont exempts de droits de douane mais demeurent soumises à des formalités à l'introduction et au paiement de taxes. Ainsi, les exportations de marchandises en provenance de la métropole et à destination de ces départements sont soumises au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional. A titre d'information, les taux de TVA en vigueur dans les DOM sont au taux normal de 8,5 % et au taux réduit de 2,10 % sauf pour la Guyane où la TVA n'est pas perçue. En ce qui concerne l'octroi de mer et l'octroi de mer régional, ces taxes, perçues pour le compte des collectivités locales et dont les taux et les exonérations sont fixés par délibération des conseils régionaux de chaque département, sont calculées à partir de la valeur en douane des biens majorée des frais postaux. De même, les importations de marchandises en provenance de ces départements et à destination de la métropole demeurent soumises au paiement de la TVA. Toutefois, les dispositions de la directive n° 78/1035/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial sont également applicables dans les échanges avec les DOM. Ainsi, pour tout envoi dont la valeur globale des marchandises n'excède pas 45 euros, les franchises applicables, à l'importation, sont les suivantes :
| PRODUITS ET MARCHANDISES |
QUANTITÉS |
| Tabac |
| Cigarettes |
50 |
| Ou Cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes chacun) |
25 |
| Ou cigares |
10 |
| Ou tabac à fumer |
50 grammes |
| Ou un assortiment proportionnel de ces différents produits |
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| Boissons alcooliques |
| Boissons titrant plus de 22 % vol. alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol. et plus |
1 litre |
| Ou boissons titrant de 22 % vol. ou moins ; vins mousseux, vins de liqueur |
1 litre |
| Ou un assortiment proportionnel de ces différents produits |
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| Ou vins tranquilles |
2 litres |
| Parfums |
50 grammes |
| Eaux de toilette |
0,25 litre |
| Café |
500 grammes |
| Ou extraits de café |
200 grammes |
| Thé |
100 grammes |
| Ou extraits de thé |
40 grammes |
Il est à noter que, lorsque la valeur globale de plusieurs marchandises dépasse, par envoi, le montant de 45 euros, la franchise est accordée jusqu'à concurrence de ce montant pour celles de ces marchandises qui, importées séparément, auraient pu bénéficier de ladite franchise, étant entendu que la valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée.
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